Politique de confidentialité
Dernière modification : 01/07/2021
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir depuis le site web dU CLUB BTP IMMO : btp-immo.org
Collecte et protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le CLUB BTP IMMO s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.
Les données personnelles des adhérents sont accessibles en interne au personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, d’administration des ventes et informatique ainsi que leurs responsables hiérarchiques et en externe à des prestataires marketing ou informatique, au personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, service chargé des procédures internes du contrôle, etc.), aux administrations, auxiliaires de justice le cas échéant et autres clients.
Les données personnelles des prospects sont accessibles en interne au personnel habilité du service chargé de traiter la relation de prospection, aux services informatiques ainsi qu’a leurs responsables hiérarchiques et en externe à des prestataires marketing ou informatique.
Utilisation des données
Le CLUB BTP IMMO est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.
Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qu’elle soit contractuelle, commerciale, légale, fiscale, comptable.
Les données personnelles des clients sont enregistrées dans un fichier informatisé et peuvent être utilisées aux fins suivantes :
– gestion administrative : contrats, comptes adhérents, commandes, facturations et recouvrements
– gestion de la relation adhérent : avis des personnes sur des services, enquête de satisfaction
– prospection : action de prospection
– gestion des réclamations : réclamations, demande de droit d’accès, rectification, opposition, effacement, gestion des contentieux
– pilotage de l’activité : réalisation d’études, élaboration de statistiques
Les données personnelles des prospects sont enregistrées dans un fichier informatisé et peuvent être utilisées aux fins suivantes :
– prospection : action de prospection
– gestion des réclamations : réclamations, demande de droit d’accès, rectification, opposition, effacement, gestion des contentieux
– pilotage de l’activité : réalisation d’études, élaboration de statistiques
Vos données peuvent être aussi utilisées pour prévenir ou détecter des fraudes, utilisations illicites, violation de nos conditions d’utilisation ou pour se conformer à des décisions de justice ou à la loi.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée adaptées aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il est rappelé aux clients que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que le CLUB BTP IMMO n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
Stockage des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le CLUB BTP IMMO sont hébergées en Union Européenne.
Sécurité des données personnelles
Le CLUB BTP IMMO utilise les mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos données. L’accès à vos données personnelles sera limité à ceux qui ont besoin de connaître ces informations et qui sont nécessaires pour remplir leur fonction professionnelle.
Droit d’accès
Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD Art. 12 et Art. 23 ), les Utilisateurs du Site btp-immo.org disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de portabilité, d’opposition, d’un droit d’accès à la limitation du traitement, au traitement des données et d’un droit d’accès de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Droit d’accès :
Vous pouvez demander à connaître l’ensemble des données qui ont été collectées à votre sujet et l’usage qui en est fait.
Droit de rectification :
Vous pouvez demander que vos données soient mises à jour, complétées, actualisées ou corrigées.
Droit à l’oubli :
Vous pouvez demander que vos données soient supprimées définitivement.
Droit de limitation :
Vous pouvez demander que le traitement effectué sur vos données pour une finalité précise soit suspendu.
Droit de portabilité :
Vous pouvez demander que vos données vous soient transmises ou qu’elles soient transmises à un tiers.
Droit d’opposition :
Vous pouvez demander que vos données ne fassent pas l’objet de certains traitements ou de certaines utilisations.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du
- CLUB BTP IMMO par courrier recommandé avec AR
- ou par voie électronique en utilisant le formulaire de contact du Site
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous vous recommandons, dans un premier temps, de prendre attache avec notre société via notre formulaire de contact avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour apporter une solution aux demandes reçues.
Mise à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen choisi par le CLUB BTP IMMO et ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).
Consentement
En utilisant le site web btp-immo.org, les adhérents, prospects et les visiteurs ne relevant pas de ces deux catégories consentent à la politique de confidentialité du CLUB BTP IMMO.